Conditions Générales de Vente - Théâtres Municipaux d'Angers

Conditions spécifiques aux théâtres d'Angers Ces conditions ont vocation à compléter les CGV de Mapado.

PRÉAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de billets de spectacles sur le site de vente en ligne des théâtres municipaux d'Angers (via l'adresse https:\billetterietheatres.angers.fr ) ainsi qu'au guichet et par téléphone.

Le fournisseur de la solution de billetterie Mapado intervient comme intermédiaire, en son propre nom et pour le compte de la ville d'Angers.

Les présentes conditions de vente ont été mises en ligne le 1er septembre 2022 et sont susceptibles de modification sans préavis.

ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS

2.1 Tout achat de billets physiques ou dématérialisés ne sera enregistré qu’après réception du règlement et de l’intégralité des informations nécessaires. Les billets ne seront ni repris ni échangés et aucun duplicata ne sera délivré.

2.2 5 minutes avant le début de la représentation, les places numérotées ne sont plus garanties et les retardataires ne pourront entrer en salle que lors d’une éventuelle interruption de la représentation, en fonction des places accessibles.

2.3 Les téléphones portables doivent être éteints durant le spectacle.

2.4 La distribution artistique et le programme ne sont pas contractuels. La ville d'Angers se réserve le droit de les modifier, sans que cela puisse entraîner le remboursement des places.

2.5 Le Grand Théâtre d'Angers, le théâtre Chanzy et la salle Claude Chabrol sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Le nombre de places étant limité, les spectateurs sont invités à le signaler au moment de la réservation, afin d'être accueillis dans les meilleures conditions.

2.6 Les photos et vidéos sont interdites en salle.

2.7 Il est signalé qu'il est interdit de manger et de boire en salle.

ARTICLE 3 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

3.1 Le prix des billets de spectacles est indiqué en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de dossier.

3.2 Le tarif plein est proposé sur toutes les manifestations.

3.3 Des tarifs réduits et très réduits peuvent-être proposés pour certaines manifestations. Un justificatif pourra être demandé lors du contrôle d'accès à la salle. En l’absence de justificatif en cours de validité, le paiement d’un complément sera alors demandé afin que le spectateur s’acquitte du plein tarif.

3.4 Toutes les commandes, quelle qu’en soit leur origine géographique, sont payables en euros.

3.5 La carte T.MA est une adhésion à la saison culturelle des Théâtres Municipaux d'Angers. Elle est nominative et valable pour la saison culturelle de septembre à juin. Elle est en vente à la billetterie et sur le site de billetterie en ligne. Une carte virtuelle ou physique est délivrée. Elle est à présenter pour tout achat chez les partenaires concernés. Le code qui figure sur la carte, permet de bénéficier des tarifs préférentiels sur le site de billetterie des T.MA uniquement. Les avantages octroyés par la carte T.MA sont entre autres : des tarifs préférentiels sur la saison et chez nos partenaires, invitation à la présentation de saison, abonnement à la newsletter. La carte est gratuite pour les étudiants et les moins de 25 ans (uniquement au guichet sur présentation d'un justificatif). Coût de la carte : 12€.

ARTICLE 4 – PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

4.1 La localisation des places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

4.2 En cas de restriction sanitaire, le placement sera susceptible d'être modifié et ne peut donc être garanti.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET ATTRIBUTION DES PLACES

5.1 Le module de gestion des places attribue automatiquement les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie.

5.2 Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, le serveur informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de la commande.

5.3 La page « Mon panier » permet de sélectionner et/ou de vérifier que les places qui sont attribuées correspondent bien au souhait du client. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places côte à côte restantes dans la catégorie choisie, il se peut, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, qu'il soit attribué au client des places séparées.

5.4 Si les places ne conviennent pas au spectateur, il a la possibilité dans la page « panier » de les annuler.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 La commande de billets n'engage la ville d'Angers qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.

6.2 Toute commande validée rend la vente ferme et définitive. Toute modification ou annulation de l'achat est impossible.

6.3 Les guichets de la billetterie des théâtres municipaux d’Angers acceptent les moyens de paiement suivants : cartes bancaires (sauf American Express), l’espèce, les chèques, les chèques vacances ANCV, les chèques Culture ainsi que les E-pass de la région Pays de La Loire et les pass Culture. Un paiement en 3 chèques pourra être accepté pour un achat de 150€ minimum sur la saison théâtrale et d'opéras, en première partie de saison (jusqu'à décembre).

6.4 Les places achetées sur le site internet des Théâtres Municipaux d'Angers sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE/ VISA / MASTERCARD. Nous n’acceptons ni les cartes American Express ni les paiements via Paypal.

6.5 Pour les réservations de groupes, les virements et bons de commandes publics sont acceptés.

6.6 Le logiciel de billetterie en ligne utilise MONEXT (PAYLINE) comme prestataire de solution de paiement. Ce choix garantit au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.

6.7 Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le logiciel de billetterie peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au client de vérifier son identité au moyen d'un procédé d'identification spécifique à la banque du client.

6.8 En cas d'une opposition sur le paiement ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, les billets ou contremarques concernés seront invalidés (le code barre présent sur le billet sera désactivé lors du contrôle par les théâtres municipaux d’Angers) et le client ne pourra pas accéder à l'évènement.

ARTICLE 7- VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

7.1 En payant sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

7.2 Les données enregistrées par la ville d'Angers constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les théâtres municipaux de d'Angers et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7.3 Les places achetées via le réseau France Billets sont soumises à leurs propres Conditions Générales de Vente. Les T.MA ne pourront en aucun cas agir sur ces commandes.

ARTICLE 8 – RETRAIT DES BILLETS

8.1 Les billets papiers peuvent être retirés auprès de nos guichets, sur présentation du mail de confirmation et du justificatif si le client bénéficie d’un tarif réduit.

ARTICLE 9 - UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS

9.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

Les agents de billetterie des T.MA ne sont pas en mesure d'accepter les billets à revendre.

9.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.

Les théâtres municipaux d'Angers peuvent refuser l'accès au lieu où se déroule le spectacle s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu du spectacle a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

9.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

9.4 Tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d’un billet correspondant à une place précise, et la position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite.

Il est déconseillé aux parents d’emmener des enfants de moins de 7 ans à une manifestation non dédiée aux enfants. Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 10 ans, non accompagnés, ne sont pas acceptés au 3ème balcon.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

10.1 Remboursement et échange

Un billet de spectacle, même en cas de perte ou de vol, ne peut être ni remboursé ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par les théâtres municipaux d'Angers de procéder au remboursement des billets.

Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quel que soit le spectacle.

Les modifications de programmes ou de distributions comme l’interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

L'annulation d'un seul ou de plusieurs spectacles ne peut en aucun cas entraîner le remboursement du PASS ou de l'abonnement.

10.2 Annulation ou report d’un événement

Les théâtres municipaux d'Angers se réservent le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure l’y contraignait tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, situation sanitaire, maladie d'un interprète, etc. Dans une telle hypothèse, les théâtres municipaux d'Angers pourront proposer une autre date de représentation.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel des places ont été réservées, le spectateur accepte que les théâtres municipaux d'Angers, dans la mesure du possible, puissent utiliser les coordonnées saisies par le spectateur lors de la réservation pour être tenu informé de la marche à suivre.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION ET LITIGE

11.1 Toute contestation, qu'elle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit à information.theatres@ville.angers.fr au plus tard le soir de la représentation.

11.2 Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par le personnel des théâtres municipaux d'Angers. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

11.3 Les théâtres municipaux d'Angers ne peuvent être tenus pour responsables :

• En cas d'annulation ou de report du spectacle

• Du contenu du spectacle

• Du changement de distribution artistique

• De toute modification du programme

• Du changement des horaires du spectacle

11.4 Les théâtres municipaux d'Angers déclinent toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui n'auraient pas fait l'objet d'un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet.

11.5 Les spectateurs sont responsables de tout dommages directs ou indirects qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à un spectacle.

11.6 Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle ou à une prise de vue. Tout enregistrement ou prise de vue, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit. La ville d'Angers se réserve le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles d’identité et de coordonnées communiquées par les clients permettent aux théâtres municipaux d’Angers de mener à bien l'ensemble du processus de commande de billets et contremarques et dans ce cadre, Mapado est considéré comme un sous-traitant de données agissant au nom et pour le compte des théâtres municipaux d’Angers.

Ces données sont conservées 5 ans après l’achat du dernier spectacle afin de répondre aux obligations règlementaires, notamment relativement à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les données personnelles transmises permettent également aux théâtres municipaux d’Angers, dans le cadre d'un usage légitime (selon la définition de la RGPD), de contacter les clients en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement, ou encore réaliser des statistiques anonymisés.

Des usages complémentaires de données personnelles (comme un abonnement à une Newsletter) peuvent être autorisés par les clients aux théâtres municipaux d’Angers. Un consentement est ainsi proposé

à cette fin dans le formulaire de validation de commande. Les théâtres municipaux d’Angers informent les clients qu'ils disposent d'un droit général d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données dont l'adresse est dpo@ville.angers.fr.

Le prestataire de paiement peut également être amené à demander davantage de renseignements pour confirmer l'identité des clients et valider les transactions financières. Si le client ne souhaite pas ou ne peut pas les fournir, le paiement ne pourra être validé, et par conséquent, l'achat de billets ou contremarques via le logiciel de billetterie en ligne ne pourra être effectué. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec les théâtres municipaux d’Angers pour rechercher une solution alternative pour l'achat des billets ou contremarques pour l'évènement concerné.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET SUIVI DE COMMANDE

Contact :

Billetterie Grand Théâtre d'Angers

3 rue Louis de Romain

49100 ANGERS

Au 02.41.24.16.40 ou par email à information.theatres@ville.angers.fr

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sauraient engager la responsabilité des théâtres municipaux de la ville d'Angers.

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